Dernière mise à jour : 22 août 2026
1. Éditeur du site
Le site accessible à l'adresse https://solcyte.fr est édité par :
SOLCYTE, société par actions simplifiée Capital social : 3 000 euros Siège social : 176 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, France Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre le 19 août 2026 sous le numéro 108 855 248 SIRET du siège : 108 855 248 00010 Numéro de TVA intracommunautaire : FR27108855248 Code APE : 62.01Z, Programmation informatique
Président : Clément LUCCA Directeur de la publication : Clément LUCCA
Adresse électronique : contact@solcyte.fr Téléphone : +33 7 63 11 15 45
L'activité de programmation informatique exercée par SOLCYTE n'est pas une activité réglementée. SOLCYTE n'exerce ni la profession d'expert-comptable, ni celle de commissaire aux comptes, et n'accomplit aucune mission d'audit, de vérification, d'attestation ou d'assurance des informations en matière de durabilité. SOLCYTE édite un logiciel mis à la disposition de professionnels, qui l'utilisent dans le cadre de leurs propres missions, sous leur nom et sous leur seule responsabilité.
2. Hébergement du site
Le site solcyte.fr est hébergé par :
Netlify, Inc., société de droit de l'État du Delaware (États-Unis)
101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis
Téléphone : +1 (415) 691-1573
https://www.netlify.com
Le nom de domaine solcyte.fr est enregistré auprès de IONOS SARL, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France, RCS Sarreguemines 431 303 775, téléphone : 0970 808 911.
Le site vitrine et la plateforme sont deux infrastructures distinctes. L'hébergement ci-dessus concerne exclusivement le site vitrine
solcyte.fr. Aucun document client, aucune donnée applicative et aucun traitement d'intelligence artificielle ne transite par cette infrastructure. L'infrastructure de la plateforme Solcyte.AI est décrite à l'article 3 et détaillée sur la page Sous-traitants.
3. Infrastructure de la plateforme Solcyte.AI
| Composant | Prestataire | Localisation |
|---|---|---|
Site vitrine solcyte.fr |
Netlify, Inc. | États-Unis |
| Nom de domaine | IONOS SARL | France |
| Base de données et stockage des documents | Clever Cloud SAS, 4 rue Voltaire, 44000 Nantes, RCS Nantes 524 172 699 | France |
| Serveurs GPU et inférence du modèle d'IA | Scaleway SAS, 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, RCS Paris 433 115 904, zone PAR 2 | France |
| Paiement par carte bancaire | Stripe Payments Europe, Limited (Irlande) | Union européenne |
| Module d'étude de marché | Anthropic Ireland, Limited (Irlande) : requêtes sectorielles génériques uniquement | Union européenne, traitements pouvant impliquer des transferts encadrés |
Les documents téléversés sur la plateforme sont stockés et traités exclusivement en France. Ils ne sont transmis à aucun prestataire situé hors de France.
Le modèle de langage utilisé est Qwen3-32B, modèle à poids ouverts publié par Alibaba Cloud sous licence Apache 2.0. Ses poids sont téléchargés, figés et exécutés sur l'infrastructure décrite ci-dessus. Le modèle n'établit aucune communication réseau sortante, ni vers son éditeur d'origine, ni vers aucun tiers.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et la plateforme Solcyte.AI (structure, code source, textes, graphismes, logos, marques, bases de données, interfaces) est la propriété exclusive de SOLCYTE ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de SOLCYTE, sous réserve des exceptions légales et de la copie à usage strictement privé.
La plateforme intègre des composants sous licence libre, dont le modèle Qwen3-32B (Alibaba Cloud), utilisé sous licence Apache 2.0. La liste complète des composants et de leurs licences est communiquée sur demande à contact@solcyte.fr.
5. Responsabilité relative au contenu du site
SOLCYTE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site vitrine. Ces informations sont fournies à titre indicatif, sont susceptibles d'évoluer et n'ont pas de valeur contractuelle : seuls les Conditions générales de vente et le devis ou récapitulatif de souscription accepté font foi.
Les estimations produites par le calculateur de retour sur investissement reposent sur des hypothèses moyennes explicitées sur la page concernée. Elles constituent une simulation à titre purement indicatif et ne présentent aucun caractère contractuel ni aucune garantie de résultat.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels SOLCYTE n'exerce aucun contrôle et dont elle ne répond pas.
6. Protection des données personnelles
Les traitements mis en œuvre par SOLCYTE sont décrits dans la Politique de confidentialité. Lorsque SOLCYTE agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, la relation est régie par l'Accord de traitement des données.
Contact : privacy@solcyte.fr
7. Signalement de contenu illicite
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, tout contenu manifestement illicite peut être signalé à contact@solcyte.fr.
8. Signalement de vulnérabilité
Les signalements de vulnérabilités effectués de bonne foi sont adressés à security@solcyte.fr. SOLCYTE accuse réception sous 72 heures et n'engagera aucune poursuite à l'encontre d'un chercheur agissant de bonne foi, dans le respect des données des utilisateurs et sans dégradation du service.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.