Sous-traitants et infrastructure

Version 1.0, en vigueur au 22 août 2026 Page publiée en application de l'article 28 du RGPD et de l'avis 22/2024 du Comité européen de la protection des données.

Notre engagement

Vos documents et les livrables produits sont stockés et traités exclusivement en France. Ils ne sont transmis à aucun prestataire situé hors de France.

Nous vous informons 30 jours avant tout ajout ou remplacement de sous-traitant, et vous pouvez vous y opposer. Pour être notifié : privacy@solcyte.fr

1. Traitement de vos documents : France uniquement

Ces deux prestataires sont certifiés ISO/IEC 27001:2022 et HDS (hébergeur de données de santé). Aucun des deux n'est à ce jour qualifié SecNumCloud ; les deux ont engagé cette démarche.

Le modèle d'intelligence artificielle

La plateforme utilise Qwen3-32B, modèle de langage à poids ouverts publié par Alibaba Cloud sous licence Apache 2.0.

Ses poids sont téléchargés une fois, figés, puis exécutés localement sur une instance GPU H100 dédiée, située en région parisienne. Le modèle n'établit aucune communication réseau sortante : ni vers son éditeur d'origine, ni vers aucun tiers. Aucun de vos documents ne quitte l'infrastructure française à l'occasion de son traitement.

Le modèle n'est jamais entraîné, affiné ou évalué sur vos documents. Cet engagement est contractuel (article 7.3 des CGU, article 4 du DPA) et ne souffre aucune exception.

2. Fonctions périphériques

3. Le module d'étude de marché : transparence complète

C'est la seule sortie de notre infrastructure, et nous préférons l'expliquer clairement plutôt que de l'omettre.

Le module de comparaison intègre une fonction d'étude de marché qui collecte des informations publiques sur un secteur d'activité. Pour cela, il interroge une interface de programmation exploitée par Anthropic Ireland, Limited, société de droit irlandais.

Ce qui est transmis : des requêtes sectorielles génériques, par exemple les pratiques de reporting observées dans un secteur, ou les tendances publiques d'un marché.

Ce qui n'est jamais transmis : vos documents, des extraits de vos documents, le nom de votre cabinet, le nom ou l'identité de vos clients, ou toute donnée à caractère personnel.

Cette séparation est appliquée techniquement, au niveau du code : elle ne repose pas sur une simple consigne d'usage.

Anthropic s'engage publiquement, dans ses conditions commerciales, à ne pas entraîner ses modèles sur les contenus de ses clients professionnels.

Vous pouvez désactiver ce module depuis votre espace client, sans affecter aucune autre fonctionnalité.

4. Encadrement des transferts hors Union européenne

Le transfert vers Netlify, Inc. (site vitrine uniquement) est encadré par les clauses contractuelles types de la décision d'exécution (UE) 2021/914, incorporées à l'accord de traitement de Netlify, et complétées d'une analyse d'impact du transfert documentée.

Anthropic Ireland, Limited est établie dans l'Union européenne. Les transferts que ses traitements peuvent impliquer vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types incorporées à son accord de traitement.

Ces documents sont communiqués sur demande à privacy@solcyte.fr.

Réquisitions d'autorités étrangères. L'architecture retenue (infrastructure et modèle d'IA intégralement situés en France, aucun accès d'un prestataire étranger aux documents) a été conçue pour rendre ces demandes sans objet s'agissant de vos documents. Nos engagements figurent à l'article 12.5 des CGU.

5. Notification des évolutions

Tout ajout ou remplacement de sous-traitant fait l'objet d'une information écrite préalable de 30 jours. Vous pouvez vous y opposer par écrit et de façon motivée dans ce délai ; à défaut de solution alternative, vous pouvez résilier sans pénalité, avec remboursement au prorata (article 7.2 du DPA).

6. Historique des versions