Limites connues et conditions d'emploi

Annexe contractuelle aux Conditions générales d'utilisation (articles 5.4 et 6)

Version 1.0, en vigueur au 22 août 2026

Ce document doit être porté à la connaissance du Client avant toute utilisation en production, et faire l'objet d'un accusé de lecture horodaté. Il constitue l'exécution documentée du devoir d'information et de mise en garde de SOLCYTE, lequel ne peut être ni exclu ni limité par contrat.

1. Ce que le Service est, et ce qu'il n'est pas

Solcyte.AI est un outil logiciel d'aide à la production documentaire. Il produit des projets de documents de travail (appelés « Livrables Provisoires ») destinés à être exploités, contrôlés, corrigés et validés par un professionnel, dans le cadre de sa propre mission, sous son nom et sous sa seule responsabilité.

Un Livrable Provisoire n'est pas un rapport de durabilité. Ce n'est ni un avis professionnel, ni une attestation, ni une certification, ni un document publiable en l'état.

2. Le modèle utilisé

Date de coupure des connaissances du modèle : les connaissances générales du modèle sont arrêtées à sa date d'entraînement par son éditeur. Le modèle n'a pas connaissance des évolutions normatives, réglementaires ou doctrinales postérieures à cette date, sauf lorsque l'information lui est fournie par les documents que vous téléversez ou par les référentiels intégrés par SOLCYTE.

3. Limites inhérentes à la technologie

Les modèles de langage sont des systèmes probabilistes. Ils produisent l'énoncé statistiquement le plus vraisemblable, et non l'énoncé vérifié. Il en résulte les limites suivantes, que le Client reconnaît connaître :

3.1 : Non-déterminisme. Deux exécutions successives sur les mêmes données peuvent produire des résultats différents. Un Livrable Provisoire n'est pas reproductible à l'identique.

3.2 : Inexactitudes chiffrées. Le modèle peut restituer, agréger ou recalculer des chiffres de manière erronée, y compris lorsque la donnée source est correcte. Toute donnée chiffrée d'un Livrable Provisoire doit être recoupée avec sa pièce justificative.

3.3 : Références inexistantes ou mal attribuées. Le modèle peut citer un article, une norme, un paragraphe ESRS, une source ou une jurisprudence qui n'existe pas, ou dont le contenu ne correspond pas à ce qui est affirmé. Toute référence doit être vérifiée dans le texte d'origine.

3.4 : Affirmations non étayées. Le modèle peut produire des affirmations plausibles non soutenues par les documents fournis, notamment lorsque ceux-ci sont incomplets : il comble les lacunes plutôt que de les signaler.

3.5 : Absence d'esprit critique sur les données d'entrée. Le Service ne vérifie pas la véracité, la complétude, la cohérence ni l'actualité des documents téléversés. Une donnée source fausse produit un Livrable Provisoire faux, sans alerte.

3.6 : Omissions. L'absence d'une information dans un Livrable Provisoire ne signifie pas qu'elle n'était pas requise. Le contrôle d'exhaustivité au regard du référentiel applicable relève du Client.

3.7 : Sensibilité à la formulation. La qualité du résultat dépend de la formulation des instructions et de la structure des documents fournis.

3.8 : Absence de mise à jour automatique. Le Service ne suit pas automatiquement les évolutions des normes ESRS, de la norme VSME ou de leur transposition. Les mises à jour du périmètre normatif font l'objet de notifications distinctes, prévues à l'article 6.2 des CGU.

4. Périmètre normatif couvert

Ne sont couverts par le Service à aucun titre : la collecte et la fiabilisation des données sources ; le contrôle interne ; l'analyse de double matérialité en tant qu'exercice de jugement ; la consolidation comptable ; la balise et le dépôt au format électronique unique ; toute mission d'audit, de vérification ou d'assurance ; toute appréciation de conformité opposable à un tiers.

Note de mise à jour : le périmètre de la directive CSRD a été substantiellement modifié par les travaux dits « Omnibus » de 2025-2026. SOLCYTE tient à jour le tableau de couverture ci-dessus et notifie le Client de toute évolution affectant son usage.

5. Module d'étude de marché : traitement particulier

Le module d'étude de marché interroge une interface exploitée par Anthropic Ireland, Limited, afin de collecter des informations publiques de marché.

Ce qui est transmis : des requêtes sectorielles génériques. Ce qui n'est jamais transmis : vos documents, des extraits de vos documents, le nom de votre cabinet, l'identité de vos clients, ou toute donnée à caractère personnel.

Cette séparation est appliquée techniquement, au niveau du code. Le module est désactivable depuis l'espace client.

Les informations restituées par ce module proviennent de sources publiques dont SOLCYTE ne maîtrise ni l'exactitude ni l'actualité. Elles doivent être traitées comme des pistes de recherche, et non comme des faits établis.

6. Conditions d'emploi : ce que le Client doit faire

Ces obligations sont stipulées à l'article 8 des CGU. Elles sont rappelées ici parce qu'elles conditionnent la fiabilité du résultat.

1. Fournir des données sources exactes, complètes, à jour et documentées quant à leur origine.
2. Vérifier chaque donnée chiffrée au regard des pièces justificatives.
3. Vérifier chaque référence normative, réglementaire ou documentaire dans son texte d'origine.
4. Contrôler la conformité et l'exhaustivité au regard du référentiel applicable.
5. Exercer son jugement professionnel sur l'ensemble du contenu.
6. N'utiliser le Service qu'après la formation prévue à l'article 6.3 des CGU.
7. Signaler à SOLCYTE toute anomalie constatée dans les dix jours, afin qu'elle puisse être corrigée.

7. Ce qui reste à la charge de SOLCYTE

Le présent document ne dispense SOLCYTE d'aucune de ses obligations. En particulier, SOLCYTE demeure tenue :

• d'une obligation de résultat sur la conformité fonctionnelle, la disponibilité et la sécurité du Service ;
• d'une obligation de moyens sur la qualité des Livrables Provisoires, incluant tests de non-régression, évaluations qualité périodiques et veille normative ;
• de son devoir d'information, de mise en garde et de conseil, qui ne peut être ni exclu ni limité ;
• d'alerter le Client lorsqu'elle constate que les données ou instructions fournies sont manifestement insuffisantes, contradictoires ou inadaptées ;
• de notifier toute modification substantielle du Service, du modèle ou du périmètre normatif.

8. Journal d'audit

Pour chaque génération, la Plateforme conserve : la version du Service, la version du modèle, l'horodatage, l'identité de l'Utilisateur, les données d'entrée, la sortie brute et les modifications humaines apportées. Ce journal est exportable par le Client et constitue son élément de preuve du processus de revue humaine.

9. Accusé de lecture

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la présente annexe avant toute utilisation du Service en production, et en avoir compris la portée.

Nom et qualité du signataire · Date · Version de l'annexe

10. Historique des versions