Version 2.1, dernière mise à jour : 19 septembre 2026
En bref
- Vos documents ne quittent jamais la France. Stockage, indexation et traitement par l'IA sont réalisés sur une infrastructure française.
- Le modèle d'IA ne s'entraîne jamais sur vos documents. Poids figés, aucune réutilisation, aucune exception.
- Vos documents sont supprimés automatiquement au bout de 30 jours, et vous pouvez les supprimer à tout moment.
- Une seule exception, encadrée et désactivable : le module d'étude de marché interroge une interface tierce avec des requêtes sectorielles génériques. Aucun de vos documents, aucun nom de client, aucune donnée personnelle n'y transite. Voir §7.
1. Responsable de traitement
SOLCYTE, société par actions simplifiée au capital de 3 000 euros, 176 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, RCS Nanterre 108 855 248.
Contact : privacy@solcyte.fr
Délégué à la protection des données : SOLCYTE n'entre dans aucun des trois cas de désignation obligatoire prévus à l'article 37 du RGPD. Un référent protection des données est identifié en interne et joignable à l'adresse ci-dessus.
2. Les deux rôles de Solcyte
Solcyte intervient à deux titres distincts, qui n'obéissent pas aux mêmes règles.
a) Responsable de traitement, pour les données collectées pour son propre compte : comptes utilisateurs, facturation, relation commerciale, prospection, sécurité, navigation sur le site. C'est l'objet de la présente politique.
b) Sous-traitant, pour les données personnelles contenues dans les documents que vous téléversez. Dans ce cas, vous restez responsable de ces données et Solcyte n'agit que sur vos instructions. Cette relation est régie par l'Accord de traitement des données, et non par la présente politique.
3. Données, finalités, bases légales et durées
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, adresse électronique professionnelle, société, fonction, téléphone | Création et gestion du compte, fourniture du service | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du contrat + 3 ans |
| Données de facturation | Facturation, recouvrement, obligations comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (art. L123-22 C. com.) |
| Adresse IP, journaux de connexion, événements de sécurité | Sécurité, prévention de la fraude, preuve | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois |
| Données d'usage (fonctionnalités utilisées, volumétrie) | Amélioration du service, dimensionnement | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 25 mois, agrégées au-delà de 13 mois |
| Formulaire de contact, demande de démonstration | Réponse à la demande | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Prospection commerciale, newsletter | Communication commerciale | Consentement, ou intérêt légitime en B2B (art. 6.1.a / 6.1.f) | Jusqu'au retrait ou 3 ans après le dernier contact |
| Candidatures | Recrutement | Mesures précontractuelles / consentement | 2 ans après le dernier contact |
| Service de sondage : identité et adresse du professionnel qui lance un sondage ; adresses, réponses et nom d'entreprise des clients qu'il sonde | Permettre à un professionnel d'interroger ses clients sur leur intérêt pour un reporting de durabilité. Pour les adresses et réponses des clients sondés, le professionnel est responsable de traitement et Solcyte sous-traitant | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) pour le professionnel ; intérêt légitime du professionnel (art. 6.1.f) pour ses clients | 30 jours après le dernier envoi ; les adresses ayant refusé sont conservées dans une liste de refus, seules, sans limite |
Documents que vous téléversez, traités en qualité de sous-traitant : supprimés automatiquement 30 jours après leur téléversement, et supprimables par vous à tout moment depuis votre espace client. Les livrables générés sont conservés selon la durée prévue par votre offre et exportables à tout moment.
Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé.
4. Destinataires
Vos données sont accessibles aux seuls collaborateurs de SOLCYTE ayant à en connaître, dans la limite de leurs attributions, et aux sous-traitants listés au §5. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
5. Sous-traitants
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Clever Cloud SAS : 4 rue Voltaire, 44000 Nantes, RCS Nantes 524 172 699 | Base de données, stockage des documents | France |
| Scaleway SAS : 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, RCS Paris 433 115 904 | Serveurs GPU, inférence du modèle d'IA (zone PAR 2) | France |
| IONOS SARL : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines Cedex, RCS Sarreguemines 431 303 775 | Enregistrement du nom de domaine | France |
| Netlify, Inc. : 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis | Hébergement du site vitrine uniquement | États-Unis |
| Stripe Payments Europe, Limited : One Wilton Park, Wilton Place, Dublin 2, D02 FX04, Irlande (CRO 513174) | Paiement par carte bancaire | Union européenne |
| Anthropic Ireland, Limited : 6th Floor, South Bank House, Barrow Street, Dublin 4, D04 TR29, Irlande (CRO 760497) | Module d'étude de marché : requêtes sectorielles génériques uniquement | Union européenne |
La liste détaillée, datée et versionnée figure sur la page Sous-traitants, avec les modalités de notification préalable de toute évolution.
6. Localisation des données
Les documents que vous téléversez et les livrables produits sont stockés et traités exclusivement en France, chez Clever Cloud et Scaleway. Ils ne font l'objet d'aucun transfert hors de France.
Le modèle de langage utilisé est Qwen3-32B, modèle à poids ouverts sous licence Apache 2.0, dont les poids sont téléchargés puis exécutés en local sur une instance GPU située à Paris. Il n'établit aucune communication sortante vers son éditeur d'origine ni vers aucun tiers.
7. Transferts hors Union européenne
a) Netlify, Inc. (États-Unis) : hébergement du site vitrine. Sont concernées les seules données de navigation sur solcyte.fr : adresse IP, en-têtes techniques, pages consultées. Aucune donnée de la plateforme, aucun document, aucun livrable. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la décision d'exécution (UE) 2021/914 incorporées à l'accord de traitement de Netlify, complétées d'une analyse d'impact du transfert.
b) Anthropic Ireland, Limited (Irlande) : module d'étude de marché. L'entité contractante est établie dans l'Union européenne. Certains traitements peuvent néanmoins impliquer des transferts vers les États-Unis, encadrés par les clauses contractuelles types incorporées à l'accord de traitement d'Anthropic.
Ce qui est transmis : des requêtes sectorielles génériques sur des données publiques de marché. Ce qui n'est jamais transmis : vos documents, des extraits de vos documents, le nom de votre cabinet, l'identité de vos clients, ou toute donnée à caractère personnel. Cette séparation est appliquée techniquement, au niveau du code. Vous pouvez désactiver ce module depuis votre espace client.
Les accords correspondants sont communiqués sur demande à privacy@solcyte.fr.
8. Sécurité
SOLCYTE met en œuvre notamment : chiffrement des données au repos et en transit ; authentification à double facteur ; cloisonnement des données entre clients ; contrôle des accès selon le principe du moindre privilège ; journalisation des accès et des actions d'administration ; sauvegardes chiffrées ; procédure documentée de réponse aux incidents.
Le détail figure dans l'Annexe sécurité, qui a valeur contractuelle.
Violation de données : SOLCYTE notifie la CNIL dans les 72 heures lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque, informe les personnes concernées lorsque le risque est élevé, et informe ses clients professionnels dans un délai maximal de 48 heures.
9. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Pour les exercer : privacy@solcyte.fr. SOLCYTE répond dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de complexité, avec information motivée. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si les données figurent dans un document téléversé par un client de Solcyte, adressez-vous à ce client : c'est lui qui en est responsable. Solcyte lui apportera son assistance.
Réclamation : Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
10. Cookies
Solcyte ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni aucun traceur publicitaire.
11. Modification
Toute modification substantielle est notifiée par courrier électronique 30 jours avant son entrée en vigueur. L'historique des versions est consultable sur https://solcyte.fr/confidentialite/versions.