Conditions générales de vente : socle commun

1. Version 3.0En vigueur au 22 août 2026Version en vigueur

   Refonte intégrale. Séparation du socle commun et des Conditions particulières (unités prépayées, abonnement annuel), mise à jour de l'identité du vendeur (SASU immatriculée au RCS de Nanterre, assujettie à la TVA) et clause attributive de juridiction.

   Lire le texte en vigueur

Les versions antérieures ne sont pas encore archivées en PDF sur ce site. Un exemplaire de toute version antérieurement en vigueur peut être demandé à contact@solcyte.fr.