Version 1.0, en vigueur au 22 août 2026
Les présentes Conditions particulières complètent les Conditions générales de vente : Socle commun, dont elles font partie intégrante. En cas de contradiction, les présentes Conditions particulières prévalent sur le socle commun.
Article A1 : Objet
Les présentes Conditions particulières régissent l'achat et la consommation d'unités de génération, permettant au Client de produire des Livrables Provisoires sans souscrire d'abonnement ni prendre d'engagement de durée.
Article A2 : Nature des unités
A2.1 Une unité de génération est un droit d'usage prépayé donnant droit à la production d'un (1) Livrable Provisoire selon le référentiel et le périmètre indiqués lors de l'achat.
A2.2 Les unités de génération constituent une avance sur prestations. Elles ne constituent ni un avoir, ni un avantage octroyé par SOLCYTE, ni un instrument de paiement, ni un titre transférable.
A2.3 Les unités sont strictement personnelles au Client. Elles ne peuvent être cédées, revendues, transférées à un tiers ni mises en commun entre plusieurs comptes.
A2.4 : Aucune exclusivité. L'acquisition d'unités n'emporte aucune obligation d'exclusivité à la charge du Client, qui demeure libre de recourir à tout autre prestataire, à tout moment.
Article A3 : Achat
A3.1 Le Client achète des unités depuis son espace client, par lot, au tarif en vigueur à la date de l'achat. Le paiement s'effectue par carte bancaire, préalablement à toute génération.
A3.2 Avant validation, le Client visualise le nombre d'unités achetées, le prix unitaire et le prix total hors taxes et toutes taxes comprises, ainsi que la durée de validité des unités.
A3.3 Chaque achat donne lieu à l'émission d'une facture, mise à disposition dans l'espace client.
A3.4 : Réutilisation du moyen de paiement. Le Client peut choisir d'enregistrer son moyen de paiement afin de faciliter ses achats ultérieurs. Cet enregistrement n'autorise SOLCYTE à procéder à aucun débit automatique. Tout débit ultérieur suppose une action positive et expresse du Client consistant à commander un nouveau lot d'unités. Le Client peut supprimer son moyen de paiement enregistré à tout moment depuis son espace client.
Article A4 : Durée de validité
A4.1 Les unités achetées sont utilisables pendant vingt-quatre (24) mois à compter de la date de leur achat.
A4.2 : Information. La durée de validité est affichée avant l'achat, rappelée sur la facture, et le solde d'unités ainsi que leur date d'expiration sont consultables en permanence dans l'espace client.
A4.3 : Alertes. SOLCYTE informe le Client par courrier électronique de l'expiration prochaine de ses unités, soixante (60) jours puis quinze (15) jours avant celle-ci.
A4.4 : Prorogation automatique. Tout nouvel achat d'unités proroge automatiquement la validité de l'intégralité du solde existant de vingt-quatre (24) mois à compter de ce nouvel achat. Le Client actif ne perd donc jamais ses unités.
A4.5 Les unités sont consommées selon la règle du premier expiré, premier consommé.
Article A5 : Unités offertes
A5.1 SOLCYTE peut octroyer des unités à titre gratuit, notamment dans le cadre d'un essai, d'un geste commercial ou d'une opération de parrainage.
A5.2 Les unités offertes obéissent à un régime distinct des unités achetées. Elles sont valables quatre-vingt-dix (90) jours à compter de leur octroi, ne sont assorties d'aucune condition d'exclusivité, ne sont pas remboursables et ne bénéficient pas de la prorogation prévue à l'article A4.4.
A5.3 Les unités offertes sont consommées prioritairement aux unités achetées.
A5.4 Le solde d'unités offertes et celui d'unités achetées sont affichés séparément dans l'espace client et sur les récapitulatifs.
Article A6 : Consommation
A6.1 Une unité est réputée consommée lors de la production effective d'un Livrable Provisoire.
A6.2 : Échec technique. En cas d'échec de la génération imputable au Service, l'unité est automatiquement restituée au solde du Client. Aucune unité n'est décomptée pour une génération interrompue par une indisponibilité de la Plateforme.
A6.3 : Qualité. Conformément aux articles 5 à 9 des CGU et à l'Annexe « Limites connues », un Livrable Provisoire est un projet de document de travail soumis à la vérification et à la validation du Client. L'insatisfaction du Client quant au contenu généré ne constitue pas un échec technique au sens de l'article A6.2. Le Client dispose en revanche des remèdes prévus à l'article 12.6 du socle commun, notamment la régénération sans frais.
Article A7 : Durée du contrat et résiliation
A7.1 Le contrat conclu au titre des présentes est un contrat-cadre à durée indéterminée, sans engagement de durée ni de volume.
A7.2 Le Client peut clôturer son compte à tout moment, sans préavis ni frais, depuis son espace client.
A7.3 : Sort du solde en cas de clôture par le Client. La clôture du compte à l'initiative du Client entraîne la perte des unités non consommées, sans remboursement. Le Client est averti de ce solde avant confirmation de la clôture et invité à le consommer.
A7.4 : Sort du solde en cas de résiliation par SOLCYTE. En cas de clôture à l'initiative de SOLCYTE pour un motif autre qu'un manquement du Client, ou de résiliation aux torts de SOLCYTE, les unités achetées non consommées sont intégralement remboursées au prix auquel elles ont été acquises, dans un délai de trente (30) jours.
A7.5 L'arrêt définitif du Service par SOLCYTE ouvre le même droit au remboursement, avec un préavis de trois (3) mois.
Article A8 : Garantie commerciale
La garantie de remboursement de trente (30) jours prévue à l'article 8.2 du socle commun s'applique au premier lot d'unités acheté, à la condition qu'aucune unité de ce lot n'ait été consommée. Le remboursement est intégral et intervient dans les quatorze (14) jours de la demande.
Article A9 : Prix
A9.1 Le prix est celui en vigueur à la date de chaque achat.
A9.2 SOLCYTE peut modifier librement ses tarifs pour l'avenir. Toute modification est sans effet sur les unités déjà acquises, dont le prix et les conditions demeurent ceux acceptés lors de leur achat.
Article A10 : Niveau de service
Le niveau de service de l'article 10 du socle commun s'applique. En cas d'indisponibilité entraînant l'échec d'une génération, la compensation prend la forme de la restitution de l'unité prévue à l'article A6.2, à l'exclusion de tout crédit de service.
Article A11 : Conservation des données
Les Documents Client sont supprimés automatiquement trente (30) jours après leur téléversement, conformément à la Politique de confidentialité.
En l'absence de toute connexion pendant vingt-quatre (24) mois et de tout solde d'unités valide, SOLCYTE informe le Client par courrier électronique et procède à la clôture du compte trente (30) jours plus tard, après mise à disposition d'un export.