Version 1.0, en vigueur au 22 août 2026
Les présentes Conditions particulières complètent les Conditions générales de vente : Socle commun, dont elles font partie intégrante. En cas de contradiction, les présentes Conditions particulières prévalent sur le socle commun.
Article B1 : Objet
Les présentes Conditions particulières régissent l'abonnement annuel donnant accès à la plateforme Solcyte.AI pour le nombre de collaborateurs souscrit, sans limitation du nombre de Livrables Provisoires générés, sauf stipulation contraire de l'offre choisie.
Article B2 : Durée et reconduction
B2.1 L'abonnement est souscrit pour une durée déterminée de douze (12) mois à compter de l'ouverture des accès.
B2.2 Il se reconduit tacitement par périodes successives de douze (12) mois, sauf dénonciation dans les conditions de l'article B5.
B2.3 : Avis avant échéance. SOLCYTE adresse au Client, par courrier électronique, soixante (60) jours au moins avant chaque échéance annuelle, un avis mentionnant la date de reconduction, le montant toutes taxes comprises qui sera prélevé, la date du prélèvement, le préavis applicable et un lien direct permettant de résilier en ligne.
Cette obligation n'est pas imposée par la loi entre professionnels : SOLCYTE s'y engage volontairement et contractuellement.
Article B3 : Prix et révision
B3.1 Le prix est ferme pour toute la durée de la période souscrite. Il est déterminé par palier, en fonction du nombre de collaborateurs déclaré par le Client.
B3.2 : Dépassement de palier. Le Client informe SOLCYTE de tout dépassement du palier souscrit. La régularisation intervient au prorata de la période restante, au tarif en vigueur.
B3.3 : Révision. SOLCYTE peut réviser ses tarifs. Toute révision est notifiée par écrit quatre-vingt-dix (90) jours au moins avant la date d'échéance, soit avant l'ouverture de la période de dénonciation, et ne prend effet qu'au renouvellement suivant.
Le Client qui refuse la révision peut résilier sans pénalité par notification écrite reçue avant la date d'échéance ; à défaut, la révision est réputée acceptée. Aucune révision ne peut prendre effet en cours de période souscrite et payée.
Article B4 : Mandat de prélèvement récurrent
B4.1 : Autorisation. En souscrivant, le Client autorise expressément SOLCYTE à prélever sur le moyen de paiement enregistré le montant de l'abonnement, à la souscription puis à chaque échéance annuelle, jusqu'à résiliation.
B4.2 : Termes du mandat. Le Client est informé, avant validation de sa commande, des éléments suivants, qui constituent les termes du mandat :
| Bénéficiaire | SOLCYTE, 176 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine |
| Montant | Le prix de l'offre souscrite, toutes taxes comprises, affiché avant validation |
| Périodicité | Annuelle |
| Première échéance | À la souscription |
| Échéances suivantes | À chaque date anniversaire de la souscription |
| Détermination du montant | Le montant prélevé est celui de l'offre souscrite au palier de collaborateurs déclaré, éventuellement révisé dans les conditions de l'article B3.3, dont le Client est informé 60 jours avant le prélèvement |
| Révocation | À tout moment, par résiliation depuis l'espace client ou suppression du moyen de paiement enregistré |
B4.3 : Confirmation. SOLCYTE adresse au Client, immédiatement après la souscription, une confirmation par courrier électronique reprenant les termes de l'abonnement, le reçu de paiement et les modalités de résiliation.
B4.4 : Échec de prélèvement. En cas d'échec du prélèvement, SOLCYTE en informe le Client sans délai et lui accorde un délai de quinze (15) jours pour régulariser, avant toute suspension au titre de l'article 6.4 du socle commun. SOLCYTE peut procéder à de nouvelles tentatives de prélèvement pendant ce délai.
B4.5 : Moyen de paiement expiré. SOLCYTE informe le Client de l'expiration prochaine de son moyen de paiement enregistré, au moins trente (30) jours avant l'échéance concernée.
Article B5 : Résiliation
B5.1 : Par le Client. Le Client peut dénoncer la reconduction à tout moment, directement depuis son espace client en quelques clics, ou par écrit à contact@solcyte.fr.
B5.2 : Préavis. La dénonciation doit être reçue au plus tard quinze (15) jours avant la date d'échéance. Le préavis de résiliation ne peut en aucun cas excéder deux (2) mois, conformément à l'article 25 du règlement (UE) 2023/2854.
B5.3 : Effet. La résiliation prend effet au terme de la période en cours. Le Client conserve l'accès au Service jusqu'à cette date.
B5.4 : Absence de remboursement au prorata. Les sommes correspondant à la période en cours restent dues et ne donnent lieu à aucun remboursement au prorata. Les Parties, toutes deux professionnelles, écartent expressément l'application de l'article L215-1 alinéa 3 du Code de la consommation, réservé aux consommateurs et aux non-professionnels.
B5.5 : Exceptions. Par exception à l'article B5.4, le Client obtient le remboursement au prorata de la période payée non courue en cas de : résiliation aux torts de SOLCYTE ; refus d'une modification substantielle des CGU ou des CGV (articles 16 des CGU et 15 des CGV) ; objection motivée à un nouveau sous-traitant (article 7.2 du DPA) ; manquement répété au niveau de service (article B6.2) ; force majeure prolongée (article 13 du socle commun).
B5.6 : Confirmation. Toute résiliation donne lieu à un accusé de réception par courrier électronique, mentionnant la date de prise d'effet.
Article B6 : Niveau de service renforcé
B6.1 : Support. Le Client bénéficie d'un support prioritaire : premier retour sous 4 heures ouvrées pour un incident bloquant et sous 24 heures ouvrées pour toute autre demande.
B6.2 : Crédits de service. Si la disponibilité mensuelle constatée est inférieure à l'engagement de l'article 10.1 du socle commun, le Client obtient, sur demande écrite formulée dans les trente (30) jours suivant le mois concerné, un avoir imputable sur l'échéance suivante :
| Disponibilité mensuelle constatée | Crédit |
|---|---|
| de 99,0 % à moins de 99,5 % | 5 % de la redevance mensuelle |
| de 95,0 % à moins de 99,0 % | 15 % de la redevance mensuelle |
| inférieure à 95,0 % | 30 % de la redevance mensuelle |
Si la disponibilité est inférieure à 95 % pendant trois mois consécutifs, le Client peut résilier sans préavis ni pénalité, avec remboursement au prorata de la période non courue.
Article B7 : Garantie commerciale
La garantie de remboursement de trente (30) jours prévue à l'article 8.2 du socle commun s'applique à la première souscription en ligne d'un abonnement. Elle ne s'applique ni aux souscriptions sur devis, ni aux reconductions.
Article B8 : Réversibilité renforcée
Outre l'article 11 du socle commun, SOLCYTE apporte au Client abonné une assistance formalisée à la migration vers un autre prestataire : point de contact dédié, description des formats d'export, et accompagnement technique raisonnable pendant la période de transition de trente (30) jours.
Conformément à l'article 29 du règlement (UE) 2023/2854, aucun frais de changement de fournisseur n'est facturé.
Article B9 : Cumul avec le Modèle A
Le Client abonné peut acquérir des unités de génération dans les conditions des Conditions particulières A, notamment pour dépasser les limites de son offre. Les deux régimes s'appliquent alors cumulativement, chacun pour ce qui le concerne.