Dernière mise à jour : 1er novembre 2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Solcyte et ses clients pour la vente de services d'abonnement à la plateforme Solcyte.AI.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Nom commercial : Solcyte
Siège social : 75013 Paris, France
SIREN : 983 267 246
SIRET : 983 267 246 00012
RCS : 983 267 246 R.C.S. Manosque
N° TVA : Non applicable – TVA non applicable, article 293 B du CGI
Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Email : [email protected]
Téléphone : +33 7 63 11 15 45
Solcyte propose des abonnements à sa plateforme de génération automatique de rapports RSE. Les formules et tarifs sont disponibles sur demande. Contactez-nous pour obtenir un devis adapté à vos besoins.
Les services incluent : génération de rapports, stockage cloud et support technique.
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI (micro-entreprise en franchise en base de TVA). Les tarifs détaillés sont disponibles sur demande. Contactez-nous.
Solcyte se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliquent aux nouveaux abonnements. Pour les abonnements en cours, les clients seront informés 30 jours à l'avance de toute augmentation de prix.
Pour souscrire à un abonnement :
La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente. Un email de confirmation est envoyé au client.
Les paiements s'effectuent uniquement par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont communiquées lors de la validation du devis.
Une facture est émise pour chaque paiement et envoyée par email. Les factures sont également accessibles dans l'espace client.
Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation avant la date d'échéance. Un email de rappel est envoyé 7 jours avant le renouvellement.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
En souscrivant et en utilisant le service, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours.
Solcyte peut résilier un abonnement en cas de :
Solcyte s'engage à :
Solcyte garantit que le service est fourni avec un soin professionnel raisonnable. Toutefois, en raison de la nature du service basé sur l'IA, nous ne garantissons pas :
La responsabilité de Solcyte est limitée au montant total des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois. Solcyte ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.
Pour toute question ou réclamation :
📧 Email : [email protected]
📞 Téléphone : +33 7 63 11 15 45
📍 Adresse : Solcyte, 75013 Paris, France
Nous nous engageons à répondre sous 48 heures ouvrées.
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, après tentative de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Solcyte se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients seront informés par email 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
En souscrivant à nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.